Madame, Monsieur le député,

Le peuple suisse consulté le 29 novembre 2009 par référendum a largement approuvé une initiative populaire qui vise à interdire la construction de minarets sur le territoire helvétique. De nombreux commentateurs s’accordent d’ores et déjà à affirmer que si un référendum analogue était organisé en France, le résultat serait probablement identique. Cependant, il est impossible d’en être certain tant que les citoyens n’ont pas été consultés. Afin de respecter la volonté du peuple, qui est le fondement même de la démocratie, le Bloc Identitaire réclame que soit organisé un véritable référendum d’initiative populaire sur l’édification de « mosquées cathédrales » et l’érection de minarets en France.

Cependant, les dispositions législatives actuellement en vigueur empêchent toute mise en pratique d’une consultation populaire dans notre pays. En effet, selon l’article 11 de la Constitution, un référendum législatif peut être lancé soit par le président de la République sur l’initiative du gouvernement, soit par un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales – c’est-à-dire environ 4,5 millions de personnes, ce qui relève de la gageure. Quant au référendum constituant, son initiative incombe concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (article 89 de la Constitution).

En d’autres termes, le peuple français n’a en pratique aucun moyen de s’exprimer par voie référendaire, puisque les conditions de mise en place d’une consultation populaire sont concrètement quasi impossibles à réunir. Par comparaison, en Suisse, 100 000 signatures suffisent pour lancer une initiative populaire, soit environ 2 % du corps électoral ; on est très loin des 10 % exigés en France.

Une question s’impose alors : si les élus désirent réellement que le peuple puisse s’exprimer, alors pourquoi la Constitution rend-elle la mise en place d’un référendum si difficile ? Estimez-vous qu’en dehors du cadre des élections classiques, le peuple n’a pas à s’exprimer directement et doit uniquement s’en remettre à ses élus ? Ou pensez-vous au contraire qu’en démocratie, les électeurs devraient pouvoir faire part à ceux qui les gouvernent de leur opinion sur un sujet qui les préoccupe ? Auquel cas, seriez-vous prêt à prendre position pour une modification de la Constitution afin de faciliter la mise en place de référendums d’initiative populaire ? Nous serions honorés de connaître votre avis sur la question. Je ne manquerai pas de me faire l’écho auprès de tous vos électeurs de la réponse dont vous honorerez la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l’expression de mes sentiments respectueux,

Fabrice Robert
Président du Bloc identitaire

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